http://www.locsac.com Louer votre sac à main, Location de sac à main de luxe : livraison de votre sac en 24h, à domicile ou au travail. Location de sac en ligne ou dans note showroom. Mon, 1 Dec 2008 09:20:53 +0100 Articles de la catégorie NL CHLOE http://www.locsac.com/location/sac-a-main/67/nl-chloe.html http://www.locsac.com/location/sac-a-main/67/nl-chloe.html Catégorie: NL CHLOE
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Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.   Article 1 - Inscription   Pour pouvoir accéder aux Services, l'utilisateur doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides. Si l'une ou plusieurs de ces informations sont fausses, erronées, inexactes ou icomplètes, l'exploitant du site suspendra ou fermera le compte d'utilisateur sans préavis.     Article 2 - Contrat   Toute personne qui souscrit un abonnement ou qui passe une commande sur le site internet www.locsac.com adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales. Loc Sacse réserve le droit de refuser toute souscription d'abonnement ou toute commande.   Article 3 - Location   3.1 SELECTION   Les Sacs ou Portefeuilles mis en location sont achetés NEUFS ou d'occasion et sont AUTHENTIQUE . LOCSAC garantit qu'avant chaque location, le sac à main ou l'accessoire fait l'objet d'un entretien et, si nécessaire, une réparation. Une liste d'attente est proposée pour les sacs indisponibles. Toutefois, Locsac se réserve le droit de clôturer des listes d'attente à tout moment, sans devoir justifier sa décision. Le client ne pourra pas s'inscrire sur la liste d'attente pour plus de 5 sacs en même temps. Les informations fournies sur la durée d'attente sont données à titre indicatif en fonction du nombre de personnes déjà inscrites et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de Locsac. Le sac sera successivement attribué à chaque client en suivant l'ordre d'inscription sur la liste d'attente. Le client sra averti de la date de disponibilité du sac par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi par Locsac. Locsac se réserve le droit de signaler à tout moment aux clients inscrits sur une liste d'attente que le sac à main commandé est définitivement indisponible, sans devoir communiquer de raison et san devoir accorder un quelconque dédommagement. Locsac pourra à tout moment et librement retirer et /ou ajouter des sacs dans le cadre du service de location.   3.2 FORMULES   Le client peut choisir entre les formules suivantes:       - location d'un sac à main pour une durée de 7 jours       - location d'un sac à main pour une durée de 14 jours       - location d'un sac à main pour une durée de 1 mois       - DANS NOTRE SHOW ROOM UNIQUEMENT SUR RDV   Le client pourra demander à renouveler sa location par périodes successives de durée identique à la formule initiale moyennant demande formulée auprès de Locsacpar courrier électronique à l'adresse suivante contact @locsac.com   avant le CINQUIEME JOUR de l'expiration de la période de location. Locsac se réserve le droit de refuser cette demande sans devoir communiquer de raison et sans devoir accorder un quelconque dédommagement. Les portefeuilles ou accessoires ne peuvent être loués qu'avec un sac à main.   3.3 TARIFS Les tarifs pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site internet www.locsac.com   Locsacse réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif de location choisi par le client ne lui sera appliqué quà l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s'il a été autorisé par Locsac.   Le montant de la location doit être payée à l'avance par carte bancaire / carte de crédit. Le client autorise en outre Locsac à débiter sa carte de crédit de tous les montants dus par le client en vertu de ces conditions générales, y compris les éventuels dédommagements forfaitaires et frais supplémentaires dus par le client en vertu de ces conditions générales. Le client s'abstiendra de tout acte et/ou ommission pouvant empêcher Locsacde débiter sa carte de crédit.   En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seont appliqués de plein droit et sans mise en demeure, à raison de 12 % par an, à compter de la date de facturation.   Si un montant exigible n'est pas payé, Locsacaura le droit de refuser toute commande ultérieure et d'exiger la restitution immédiate des articles qui se trouvent encore chez le client et ce, sans préjudice de son droit de procéder au recouvrement du montant en question et d'annuler l'enregistrement du client.     3.4 COMMANDE   Le client ne pourra louer qu'un seul sac à main.   Les portefeuilles ou accessoires ne peuvent être loués qu'avec un sac à main. Locsac n'acceptera de nouvelle commande du client qu'une fois le sac précédemment loué, retourné.                    - Renseignements sur pages-écrans                  - Confirmation de la commande                  - Acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve                  - Saisissement des coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour le paiement en ligne                  - Impression de la transaction avec date, contenu du service et le prix                  - Enregistrement de la commande et envoie d'un accusé de réception avec le num de commande, le montant exact à payer                  - Traitement de la commande                  - Réserve le droit d'annuler toute commande d'un client litigieux relatif à un paiement                  - Notification d'indisponibilité envoyé par mail si pas les objets commandés     3.5. transport et livraison   Locsac offre la possibilité de venir chercher le sac à main dans le show-room uniquement sur rendez-vous et moyennant une caution de 500 euros que vous récupérez lors du retour du sac.   Les articles loués sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de son enregistrement, sauf si Locsac accepte explicitement une autre adresse de livraison. Locsac communique à l'avance la date de livraison des articles loués, elle-même ou par l'intermédiaire du transporteur. Les articles sont uniquement remis au client en personne ou à une personne agissant en son nom, qui signe le bon de livraison.   Le colis de livraison comprend:              - La fiche d'état            - Le sac à main dans un étui souple de protection            - Les accessoires éventuellement commandés dans une housse de protection            - Un livret d'explication sur l'utilisation des articles loués            - Etiquettes pour le renvoi des articles     Locsac rappelle que les articles loués par le client ne peuvent être remis au transporteur que dans leur emballage d'origine. En cas de perte de l'emballage d'origine, le client doit contacter Locsacafin de recevoir des instructions claires pour le renvoi des articles.   3.5.1 RECEPTION   L'utilisateur reconnaît que les Sacs ou accessoires loués pourront être d'occasion et peuvent avoir subi quelques accrocs. Ceux-ci figurent sur la fiche d'état. L'utilisateur s'oblige à ouvrir le colis dès sa réception afin de contrôler l'état des articles loués. Si le sac ou les accessoires sont abîmés sans que cela n'apparaisse sur la fiche d'état, l'utilisateur doit adresser un mail, dans les plus brefs délais.     3.6 RETOUR DES ARTICLES     Le dernier jour de la location est le jour de la remise du colis par le transporteur choisit par Locsac. L'utilisateur conserve la preuve de l'expédition. La dégradation, perte ou vol du sac ou de l'objet pendant le transport donnera lieu à une indemnisation de l'exploitant du site dans les conditions visées à l'article 3.3.     3.7. PENALITES DE RETARD   En cas de retard dans la restitution du sac ou accessoires, soit que la période de location est expirée, soit que l'exploitant du site en a demandé la restitution immédiate dans les cas prévus aux conditions de services, une pénalité de 15 euros par jour de retard sera demandée à l'utilisateur, dans la limite d'un montant de 800 euros et dans les conditions prévues à l'article 3.3. ci-dessus, sans préjudice de tous les droits, actions et paiements de dommages et intérêts.     3.8 PERTE,VOL OU DEGRADATION DU SAC     En cas de perte, vol,ou dégradation du sac (tache,déchirure, accroc, brûlure, etc), le client s'engage à avertir Locsacpar courrier électronique dans les 24heures suivant l'enlèvement.   Par ailleurs, en cas de dégradation du sac, le client s'interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le sac dans les 24 heures à Locsac à ses propres frais.   Locsac se réserve le droit de facturer au client:            - en cas de dégradation, un droit de réclamer un dédommagement correspondant au préjudice réel, au minimum égal au montant de la location.             - en cas de perte ou de vol, le prix d'un sac de subsitution càd:                                                                    - si les objets ont été achetés neuf par Locsac,c'est le prix d'achat par Locsac  d'un sac de remplacement, identique au                                                                       précédent.                                                                    - si les objets ont été achetés d'occasion ou s'il n'est plus fabriqué ou distribué, le prix sera la valeur d'achat du sac                                                                      abîmé, volé ou perdu majoré de 25 %.   Locsac fournira une copie de la facture comme justificatif. Le client accepte que Locsac puisse recouvrer directement le prix de substituion par prélévement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.   Locsac s'engage à ne mettre à la location que des sacs ou accessoires ne constituant pas des contrefaçons. Le client s'interdit donc de substituer le sac ou accessoires loués par tout autre sac ou accessoires et de le remplacer par une contrefaçon sous peine de poursuites judiciaires.   3.9. CALCUL DE LA DUREE DE LOCATION   Le premier jour de la location commence le jour de la remise du colis au transporteur choisit par Locsac. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d'ouverture d'un service postal. Le client devra conserver le reçu du prestataire à titre de preuve de dépôt. Locsac n'est nullement responsable des grèves du transporteur. Le client restituera le sac à main et les accessoires à l'expiration de la durée de location. Le client peut prolonger la durée de l'une des périodes de location possibles pour l'ensemble des articles loués, en envoyant un courrier à l'adresse suivante contact@locsac.com. Cette prolongation doit être demandée au moins cinq (5) jours avant l'expiration de la période de location. Locsac se réserve le droit de refuser cette demande de prolongation, sans devoir communiquer de raison et sans devoir accorder un quelconque dédommagement. Si le client ne restitue pas les articles loués dans les cinq jours qui suivent une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, Locsacse réserve le droit de facturer la valeur des articles loués au client, à titre de dédommagement forfaitaire, et ce, sans préjudice d'obligation, pour le client, de renvoyer les articles loués.                                  -  Le jour de la remise du sac à main et accessoires au transporteur par Locsac est le premier jour                                  -  Le jour de la remise du sac à main et accessoires par le client au transporteur est le dernier jour     ARTICLE 4. Modifications   Les commandes ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord explicite de Locsac, qui se réserve le droit de refuser tout modification et de faire dépendre son accord au paiement préalable d'un dédommagement forfaitaire de 5 euros à titre de frais administratifs.     ARTICLE 5 - Délais de livraison   L'expiration des délais de livraison fixés ne fait naître en aucun cas un droit de refus ou d'annulation de la commande ou un droit à un dédommagement, si le retard n'est pas imputable à la mauvaise foi ou une faute grave de Locsac.   ARTICLE 6 - Vente de sacs à main et d'accessoires   6.1. VENTE   Les sacs à main et les accessoires vendus sont achetés par Locsac neufs,d'occasion, ou retirés de la location et ne sont pas des contrefaçons. Les photos des sacs à main et des accessoires sont purement indicatif et n'engagent aucunement Locsac. En période de soldes, les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'expéditon des sacs ou accessoires est réalisée à l'issue du paiement en ligne du prix par carte bancaire.   6.2. TRANSPORT   Les articles vendus sont emballés soigneusement par Locsacet envoyé par un transporteur de son choix.   ARTICLE 7 - Droits de propriété intellectuelle   Locsacne pourra être tenue responsable du fait qu'en dépit des précautions qu'elle a prises, un article loué ou vendu ait été importé dans l'espace économique européen sans l'autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le sac à main ou des personnes morales liées à ces titulaires.   ARTICLE 8 - Responsabilités   Locsac décline toute responsabilité dans les cas suivants:                  -  en cas de force majeure                -  en cas de défaillance du transporteur                -  en cas d'indisponibilité des articles commandés pour cause de perte ou de détérioration                -  en cas d'indisponibilité de son site web et / ou de son système de communication électronique ou de défaillance du site ou le système de communication                      communication électronique                -  en cas de grève totale ou partielle des services de transport                -  en cas d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre                -  en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la surveillance de toute                   anomalie ou défaut du fournisseur d'accès internet, de l'interruption du trafic   ARTICLE 9 - Droit applicable et tribunaux compétents   Tout litige au sujet de l'application de ces conditions générales sera tranché selon les règles du droit belge.   En cas de contestation, la partie demanderesse pourra choisir entre les tribunaux du lieu de son domicile et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Dans ce dernier cas, si le différend relève de la comptétence de justice de paix de Mouscron qui sera compétent. Le client déclare avoir pris  connaissance de ces conditions générales et les accepter.   Article 11 - informations legalesLe renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HVS Diffusion. 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